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Titre Le droit aux indemnités de congés payés d'un agent communal après requalification de sa situation de "vacataire" en "contractuel" (TA Amiens, 17 fevr. 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet-août 2009
Rubrique / Thématique
Rémunération
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