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Titre L'agent illégalement révoqué n'avait pas d'intérêt à agir contre la nomination de son successeur (CE 8 avr. 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet-août 2009
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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