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Titre Abonnés vente d'énergie
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG)
Numéro 568 / 2000, août-septembre
Rubrique / Thématique
Table de jurisprudence inédite 1999
Page 347