| Titre | Pratiques contractuelles et individualisation de la rupture de la relation de travail . | |
|---|---|---|
| Auteur | Christian Bessy | |
 |
Revue | Travail et emploi |
| Numéro | no 114, avril-juin 2008 Marché du travail | |
| Rubrique / Thématique | Marché du travail |
|
| Page | 71 | |
| Résumé |
Dans le cas français, le déclin des licenciements économiques relativement aux licenciements individuels est généralement attribué au caractère trop contraignant de la législation encadrant les licenciements pour motifs économiques. Cette contribution propose plutôt de se focaliser sur les changements jurisprudentiels concernant le régime juridique de la modification du contrat de travail. En effet, l'analyse des pratiques contractuelles en évolution, à partir d'une base de 403 contrats de travail, montre que les différentes formes de « contractualisation » du licenciement repérées dans la rédaction de ces contrats, peuvent être reliées aux changements jurisprudentiels visant la « restauration du contrat de travail ». L'article soutient l'hypothèse que les pratiques contractuelles qu'ils vont susciter constituent un facteur explicatif important de recours au licenciement pour motif individuel. Dans une première partie, l'article présente l'évolution des règles juridiques concernant la modification du contrat de travail. Suivant une conception endogène des règles de droit, il analyse la façon dont les acteurs s'y ajustent dans leurs pratiques contractuelles et contribuent à les modifier. La seconde partie est consacrée à l'analyse du lien entre ces pratiques contractuelles, les recours à différents motifs de licenciement et l'évolution des litiges du travail, depuis le début des Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
In the French case, the decline of dismissals for economic reasons relatively to the dismissals for individual reasons is usually attributed to the strictness of employment protection. The purpose of this text is rather to focus on the switch in judicial precedent concerning amendments to the employment contract. In fact, the evolution of contractual practices, from a data base of 403 employment contracts, shows that the different kinds of dismissal “contractualization” we have identified can be linked to this evolution of jurisprudence. We advance that these new contractual practices have contributed to the decline of dismissals for economic reasons. The first section presents the legal rules evolution concerning amendments to the employment contracts, by adopting an endogenous conception of legal rules and so showing the interactions between contractual practices and law. The second section is dedicated to the analysis of the links between these practices, the recourse to different dismissal reasons and the evolution of work disputes, from the beginning of the nineties. In conclusion, we give some insights on the French reforms concerning labour contract legislation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TE_114_0071 |
