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Titre A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, Loi relative aux OGM
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 125 / 2009, 4, juillet-août
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit constitutionnel
Page 1181