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Titre La détermination du redevable des cotisations sociales, Cour de cass., 2ème civ., 12 mars 2009
Auteur Xavier Prétot
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 2009 La rénovation de la démocratie sociale
Rubrique / Thématique
Protection sociale
Page 725