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Titre Préjudice né d'une infraction : réparation intégrale, Crim. 3 nov. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 43 / 7404, 10 décembre 2009
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Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit pénal et procédure pénale
   Droit pénal
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