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Titre Récompense de la communauté : condamnation pénale et astreinte, Civ. 1re, 12 nov.2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 43 / 7404, 10 décembre 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit civil
   Famille - Personne – Succession
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