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Titre La loi 2009-789 du 20 août : premières décisions de la Cour de cassation sur le droit syndical, Cass. soc. 8 juillet 2009 (4 arrêts) et rapport Laurence Pécaut-Rivolier
Auteur Marie-Laure Morin
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 2009 La négociation collective d'entreprise : questions d'actualité
Rubrique / Thématique
Droit du travail, protection sociale, Europe
Page 950