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Titre Les organes d'aide aux acteurs du pourvoi en cassation
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Numéro no 5238, août 2006 La Cour de cassation
Rubrique / Thématique
La Cour de cassation
 Le juge du droit
  - Organisation juridictionnelle de la Cour comme juge de cassation -
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