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Titre Les différents types d'arrêts
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Numéro no 5238, août 2006 La Cour de cassation
Rubrique / Thématique
La Cour de cassation
 Le juge du droit
  - L'élaboration d'un arrêt de la Cour de cassation -
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