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Titre L'appréciation de la mauvaise foi du déposant d'une marque communautaire, note sous CJCE 11 juin 2009
Auteur Thibault Lancrenon
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 35 / 7396, 15 octobre 2009
Rubrique / Thématique
Études et commentaires
 Notes
Page 2396