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Titre Responsabilité du notaire : nécessité d'une autorisation de lotir, Civ. 3e, 23 sept. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 36 / 7397, 22 octobre 2009
Rubrique / Thématique
Actualité jurisprudentielle
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance
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