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Titre Le ministère public refuse de transcrire des actes de naissance établis à l'étranger
Auteur D. Sarcelet
Mir@bel Revue Problèmes politiques et sociaux
Numéro no 961, juin 2009 Un enfant à tout prix ? Questions d'éthiques et de droit
Rubrique / Thématique
Un enfant à tout prix ? Questions d'éthiques et de droit
 - AMP et GPA : la loi française confrontée au législations étrangères
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