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Titre Le sort des opérations de banque réalisées par les sociétés d'assurance, note sous Com. 7 avr. 2009
Auteur Pierre-Grégoire Marty
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 40 / 7401, 19 novembre 2009
Rubrique / Thématique
Études et commentaires
 Notes
Page 2731