| Titre | Échapper à l'impôt ? La gestion différentielle des illégalismes fiscaux | |
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| Auteur | Spire Alexis | |
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Revue | Politix |
| Numéro | vol. 22, no 87, 2009 Etat et illégalismes | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : État et illégalismes |
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| Page | 143-165 | |
| Résumé |
L'objectif de cet article est de montrer les formes quotidiennes prises par la gestion des illégalismes fiscaux, à partir d'une enquête de terrain sur les interactions entre contribuables et agents des impôts. Les différences de traitement découlent d'abord de l'évolution des dispositifs de sanctions : le développement des fichiers informatiques a permis d'intensifier le contrôle des illégalismes des catégories populaires ; en revanche, les informations concernant les contribuables plus aisés restent plus difficilement accessibles, ce qui leur laisse d'importantes possibilités de fraudes. À ces inégalités instituées s'ajoutent des consignes venues de la hiérarchie : au nom de la conciliation, les hauts fonctionnaires préconisent une mansuétude qui, le plus souvent, bénéficie aux contribuables les mieux dotés. De telles entorses au principe d'égalité devant l'impôt suscitent néanmoins d'importantes résistances de la part des fonctionnaires chargés d'instruire les contrôles au quotidien. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article aims at showing the various daily sets of tax illegalities management. The study was made after an on-the-spot enquiry based on relations between taxpayers and tax officers. On the one hand, distinct control measures stem from the evolution of the sets of penalties. The development of data files has allowed intensifying control over illegalities among the working classes. On the other hand, information about better-off taxpayers remains uneasy to reach which gives them a large access to fraud. In addition to these instituted inequalities, one has to add instructions from the top hierarchy: in the name of conciliation, high-ranking civil servants advocate leniency, a favour often enjoyed by the wealthiest. However, such infringements of the tax equality principle arouse strong resistance from civil servants responsible for conducting controls on a daily basis. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POX_087_0143 |
