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Titre Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1994
Auteur Marie-Elisabeth Cousin
Mir@bel Revue Annuaire français de droit international
Numéro Volume 40, 1994
Rubrique / Thématique
Problèmes intéressant la France
Page 931-952
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_3230