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Titre Jurisprudence constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne (2008)
Auteur Michel Fromont
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 125 / 2009, 6, novembre-décembre
Rubrique / Thématique
Chronique jurisprudentielle
Page 1721
Article en ligne https://droit.cairn.info/revue-revue-du-droit-public-2009-6-page-1721?lang=fr