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Titre La déclaration spontanée de l'assuré prise en compte dans l'appréciation de l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle, note sous Civ.2e, 19 févr.2009
Auteur Chantal Mézen
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 41 / 7402, 26 novembre 2009
Rubrique / Thématique
Études et commentaires
 Notes
Page 2788