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Titre Congé paternité : pas de report pour cause de force majeure, Civ. 2e, 10 nov.2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 42 / 7403, 3 décembre 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit du travail et sécurité sociale
   Sécurité sociale
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