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Titre Illégalité d'une note de service interdisant de récupérer, au titre de la RTT, des heures non travaillés (CAA Nantes, 30 juin 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier - février 2010
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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