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Titre L'Exécutif impose le principe de parité contre la délibération de son conseil communautaire (TA Clermont-Ferrand, 7 mai 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier - février 2010
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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