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Titre La protection fonctionnelle ne s'applique pas à un fonctionnaire déchargé pour activités syndicales (TA Nantes, 11 mars 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier - février 2010
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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