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Titre Ambiguïtés et limites de l'obligation de motiver les décisions administratives relatives à la santé des agents (CE 27 mars 2009)
Auteur Rémy Fontier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier - février 2010
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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