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Titre Pompier professionnel : la détermination du préjudice réparable au-delà du caractère forfaitaire de la pension pour invalidité (TA Lyon, 7 juill. 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier - février 2010
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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