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Titre Mauvaise foi du bailleur et opposabilité de la cession d'un fonds de commerce, Civ. 3e, 9 déc. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 02 / 7407, 14 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualités
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   Fonds de commerce et commerçants
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