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Titre Œuvre de commande pour la publicité : champ d'application, Civ. 1re, 8 déc. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 02 / 7407, 14 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit des affaires
   Propriété intellectuelle
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