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Titre Fichier des délinquants sexuels : position de la CEDH, CEDH 17 déc.2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 02 / 7407, 14 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit pénal et procédure pénale
   Droit pénal
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