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Titre Convention de divorce homologuée : absence d'obstacle au partage des biens et dettes omis, note sous Civ. 1re, 30 sept. 2009
Auteur Julien Théron
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 02 / 7407, 14 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Études et commentaires
 Notes
Page 132