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Titre Société de construction-vente : obligation à la dette sociale de l'associé cédant, Civ. 3e, 16 déc. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 03 / 7408, 21 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit des affaires
   Société et marché financier
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