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Titre Cession de créance : transfert des actions en responsabilité, Civ. 2e, 17 déc. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 03 / 7408, 21 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit civil
   Contrat-Responsabilité-Assurance
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