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Titre Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Juin 2009
Auteur De Cacqueray Sophie
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 80, octobre 2009 Varia
Rubrique / Thématique
Chronique
Page 789-794
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_080_0789