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Titre Droit constitutionnel et CEDH. L'article 6 § 1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité
Auteur De la Rosa Stéphane
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 80, octobre 2009 Varia
Rubrique / Thématique
Chronique
Page 817-836
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_080_0817