| Titre | Droit, foncier et développement : les enjeux de la notion de propriété - Etude de cas au Sénégal | |
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| Auteur | Caroline Plançon | |
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Revue | Revue Tiers-Monde |
| Numéro | no 200, octobre-décembre 2009 Les mots du développement | |
| Rubrique / Thématique | Les mots du développement |
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| Page | 837 | |
| Résumé |
L'objectif de cette contribution est de souligner que la propriété individuelle absolue et exclusive n'est pas le seul montage juridique envisageable pour que la terre et les ressources naturelles soient mises en valeur par les populations locales. La propriété telle qu'elle est conçue par le système civiliste permet d'ailleurs différents montages que l'article rappelle avant d'identifier les pratiques liées à la terre au Sénégal. L'esprit du domaine national sénégalais et les pratiques qui lui sont associées suggèrent que le titre foncier n'est pas la seule voie envisageable pour valoriser les terres, en dépit du discours majoritaire. La relation étroite entre statut de la terre et type d'agriculture pose la question des choix politiques que les pays mettent en œuvre pour assurer la sécurité alimentaire. Les politiques foncières mises en œuvre sont-elles suggérées par l'intérêt général et le besoin des populations ou répondent-elles aux exigences de la gouvernance mondiale ? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Law, Land Tenure System and Development : Stakes of Concepts of Ownership and use Right. Case Study in Senegal. This paper underlines that the individual and absolute ownership is not the only possible way to productive use of land and natural resources. Actually, the civil legal system allows different legal construction which article brings up. Then, paper identifies local land tenure practices in Senegal and shows that the “national land law” philosophy and the associated practices suggest that the land title is not the only possible manner to put the land in use, despite of the main stream of thinking. Tenure system and type of agriculture are linked and wonder about public policy choices to ensure food safety. Are implemented land policies influenced by general interest and peoples' needs or do they fulfill the global governance requirements ? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTM_200_0837 |
