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Titre Les aléas de la diversité dans la fonction publique territoriale
Auteur Perrin Bernard
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 132, 2009/4 Changer la fonction publique
Rubrique / Thématique
Les différentes voies de réforme du statut
Page 711-726
Résumé Au moment où la révision générale des politiques publiques conduit l'État à mieux maîtriser l'ensemble de ses engagements, à commencer par ceux qui portent sur les effectifs de ses services, la tentation est grande d'assouplir les dispositions d'un statut de la fonction publique, à tort ou à raison déconsidéré pour sa rigueur et pour ses pesanteurs. Dans cette perspective, le statut de la fonction publique territoriale peut-il servir d'exemple avec ses cadres d'emplois, plus souples que les corps, et un taux de contractualisation qui favorise le brassage des compétences ? Pour une part, oui. Avec cependant cette restriction que les différentes lectures territoriales d'un même dispositif fondateur nuisent gravement à l'unité du statut et peuvent conduire à une véritable privatisation de l'emploi public local. Il faudra sans doute inventer un nouveau modèle, à mi-chemin entre la rigueur du statut de la fonction publique de l'État et la souplesse du statut de la fonction publique territoriale, un commencement de clarification pouvant être trouvé dans un retour à l'unité de gestion des cadres dirigeants de l'État et de la « territoriale ».
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The dangers of diversity in France's territorial civil service. The general reform of public policies is obliging the state to ensure better control of all its expenditure, especially that on administrative staff, thus it is very tempting to introduce greater flexibility into the official status of civil servants. Rightly or wrongly, this is discredited for being too strict and rigid. Bearing this in mind, might the status of territorial civil servants (i.e., those working at local and regional level) offer a good example, with its more flexible system of employment grades in comparison to the corps, and the higher number of contract staff, which ensures a better mixture of skills ? On one hand this may be so, but the drawback is that different regions can interpret the basic system differently, and this may undermine the standard nature of the status and effectively lead to the privatisation of local government employment. It will no doubt be necessary to invent a new model, halfway between the strict status of the state civil service and the flexibility of the status of the territorial civil service. One immediate way to achieve greater clarity in the system would be to go back to having a single management structure for senior state and territorial executives.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_132_0711