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Titre Aide et action sociales des collectivités locales : évolution des bénéficiaires et des dépenses depuis vingt ans
Auteur Julienne Katia
Mir@bel Revue Revue française des Affaires sociales
Numéro no 4, 2004 Acteurs locaux et décentralisation
Rubrique / Thématique
Décentralisation de l'action sociale : nouvelles donnes
Page 35-60
Résumé En France, la protection sociale repose essentiellement sur des assurances sociales financées par des cotisations sociales et dont les partenaires sociaux sont associés à la gestion. Dès lors, l'action de l'État et des collectivités territoriales vient surtout en complément de celle des organismes de sécurité sociale. Si de façon générale les collectivités locales interviennent pour une part mineure, celle-ci diffère cependant selon les politiques examinées que ce soit la famille, le handicap ou la perte d'autonomie des personnes âgées. En outre, les collectivités locales conduisent des actions facultatives diversifiées en complément de leurs compétences obligatoires le plus fréquemment en direction des personnes âgées mais aussi pour les familles ou encore les per sonnes en difficulté. Depuis 1984, date d'entrée en vigueur de la décentralisation, l'aide et l'action sociales conduites par les départements, acteur majeur parmi les collectivités locales en matière sociale, révèlent d'une part une stabilité du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance qui demeure le premier poste de dépenses sociales des départements et, d'autre part, une croissance importante du nombre de bénéficiaires et des dépenses induites par la dépendance des personnes âgées et dans une moindre mesure des personnes handicapées. En outre, la mise en place de la couverture maladie universelle en 2000 a conduit à tarir les dépenses d'aide médicale engagées jusque-là par les départements. Les travaux menés sur les disparités départementales dans le domaine social s'appuient essentiellement sur une mise en regard d'un effectif de bénéficiaires au regard de la population potentiellement éligible. Néanmoins, cette approche, bien que permettant la comparaison de données homogènes, n'inclut pas d'autres facteurs tels que les disparités éventuelles des besoins de prise en charge dans chaque département, les différences de contexte économique ou encore la diversité des priorités des élus ou encore des pratiques des professionnels dans l'utilisation des mesures disponibles éventuellement substituables. L'étude combinée de ces facteurs doit donc être développée afin de permettre une meilleure compréhension des disparités départementales.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In France, social welfare is mainly based on social insurance funded by wage-based contributions and managed in conjunction with the social partners. As a result, state and local policies primarily complement the action of social security bodies. Generally speaking, local authorities have a minor role, with however certain differences between policies relating to families, disability and old-age dependency. Furthermore, local authorities implement a range of optional policies that supplement their legal obligations, mainly directed at the elderly, but also including families or person in social difficulty. Since 1984, when decentralization came into effect, social assistance and services provided by the départements, which are the major actors among local authorities in social matters, show on the one hand a stable number of recipients of social assistance for children – which remains the single largest item of expenditure – and, on the other hand, significant growth in the number of recipients of and expenditure related to old-age dependency and to a lesser extent disability. In addition, the introduction of universal health coverage in 2000 led to a reduction in expenditure on medical assistance previously borne by the départements. Research on differences between départements in social matters has been essentially based on comparison of recipients with the potentially eligible population. However this approach, while it makes it possible to compare homogenous data, does not include other factors such as possible differences between support needs in various areas, differing economic contexts, the various priorities of local politicians and professional practice with respect to recourse to possibly alternative options. Combined study of these factors is therefore required in order to provide better understanding of geographical disparities.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_044_0035