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Titre Cotisations sociales patronales et garantie de l'AGS : une assiette... sans fin, Cass. soc. 17 juin 2009
Auteur Christine Neau-Leduc
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 7-8, juillet-août 2010 Groupes de sociétés et droit du travail
Rubrique / Thématique
Droit du travail, protection sociale
Page 849