| Titre | Égalité salariale, discriminations individuelles et systémiques. Un éclairage de la jurisprudence américaine | |
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| Auteur | Mercat-Bruns Marie | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 114, juillet 2010 Les discriminations entre les femmes et les hommes | |
| Page | 95-112 | |
| Résumé |
Les États-Unis et l'Europe interdisent les discriminations salariales et soutiennent l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Quels que soient les mécanismes juridiques mobilisés dans les pays, il est difficile de mesurer l'étendue des discriminations salariales qui s'étalent sur la carrière professionnelle et qui peuvent provenir de différentes sources. Aux États-Unis, deux décisions récentes (Ledbetter contre Goodyear et Duke contre Wal-Mart) mettent en lumière les enjeux d'un débat économique, social et juridique. Partant d'une question de genre, ces arrêts illustrent les défis récurrents que posent la dimension temporelle des écarts salariaux entre hommes et femmes, construits au cours de la vie professionnelle, et l'imbrication des discriminations individuelles et systémiques qui les engendrent. Quels sont les moyens nécessaires pour déceler et prouver ces discriminations individuelles ou structurelles ? Quels sont les outils de détection de la discrimination tirés des sciences sociales et mobilisés aux États-Unis ? Comment les juges apprécient-ils la discrimination salariale et son incidence sur toute la carrière dans un contexte où la class action est autorisée ? À l'inverse, la grille d'analyse des discriminations salariales permet-elle de mieux comprendre les logiques de discrimination aujourd'hui à l'œuvre ? L'objectif de cet article est de présenter les moyens et les clés d'analyse dont disposent les juges américains pour mettre en perspective la situation en France et plus largement en Europe. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The United States and Europe prohibit wage discrimination and support equal pay between men and women. Beyond the legal standards used in different countries, it is difficult to measure exactly the breadth of pay discrimination which covers entire careers and can stem from different sources. In the United States, two cases shed light on the stakes of this economic, social, and legal debate involving gender. These cases illustrate the recurring challenges of finding an adequate time frame in construing the gender pay gap and the effects of individual and systemic discrimination on the level of wages. In what ways can parties, in a trial, single out and prove these different types of discrimination? How can social framework evidence contribute in these employment discrimination cases? How do American judges consider wage discrimination and its effect on women's entire careers in a context in which class action litigation is possible? Conversely, through an analysis of wage discrimination cases, what can we learn about the logic of discrimination? The goal of this research is to flesh out the judicial standards of interpretation and the tools available to judges in order to put into perspective the debate in France and Europe as a whole. JEL classification codes: J16, J52, K40. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_114_0095 |
