| Titre | La conciliation de la vie professionnelle, privée et familiale. L'approche juridique de l'Union européenne | |
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| Auteur | Burri Susanne | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 114, juillet 2010 Les discriminations entre les femmes et les hommes | |
| Page | 213-236 | |
| Résumé |
Le droit de l'Union européenne (UE) influence de plus en plus le droit interne des États membres en matière d'égalité de traitement des femmes et des hommes ainsi qu'en matière de conciliation de la vie professionnelle, privée et familiale. Plusieurs directives s'appliquent dans ce domaine et doivent être transposées au niveau national. Cet article offre un aperçu de l'approche et des objectifs de l'UE, des initiatives prises par la Commission européenne, des développements législatifs actuels et d'une partie de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE en la matière. En ce qui concerne les discriminations liées à la grossesse et à la maternité, la Cour a contribué à améliorer la position des femmes. Sa jurisprudence n'a en général pas permis d'avancées significatives pour un partage plus équitable des tâches domestiques et familiales, mais les initiatives législatives de l'UE – bien que modestes – renforcent les droits des travailleurs. Ainsi, la durée minimale du congé parental est passée de trois à quatre mois, sans toutefois que ce congé ne soit rémunéré. Au niveau national, les conditions et les formes de congés varient considérablement d'un État membre à l'autre. Les travailleurs qui y recourent (en majorité des femmes) subissent souvent une baisse de salaire ou une détérioration de leurs conditions de travail, non seulement à court, mais aussi à long terme. Le développement de nouvelles approches permettant un partage des tâches plus équilibré mériterait une attention particulière, tant au niveau de l'UE qu'au niveau national. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
EU law influences significantly the national law of the Member States of the EU in the field of equal treatment between men and women and the reconciliation of work, private and family life. This article presents an overview of the objectives of the EU, the current legal developments at the EU level and some case law of the Court of Justice of the EU in these areas. The Court has certainly contributed to strengthening the position of pregnant women. However the role of the case law in realising a more equal sharing of family responsibilities between the sexes remains rather modest. New approaches to reconciliation issues merit further attention, both at Community and national level. JEL classification codes: K36, H31, Y80. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_114_0213 |
