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Titre La continuité de la gestion des forêts françaises de l'ancien régime à nos jours, ou comment l'Etat a-t-il pris en compte le long terme
Auteur Morin Georges-André
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 134, 2010/2 L'administration au défi du développement durable
Page 233-248
Résumé Par nature, la gestion des forêts engage le long terme. Dès le XIVe siècle sont apparus deux principes spécifiques qui ont fondé les législations forestières françaises : la protection de l'affectation forestière par la règle de l'inaliénabilité du domaine forestier de la Couronne, et une planification raisonnée des coupes en vue d'un « rendement soutenu ». Ces principes ont traversé près de sept siècles dans des formulations très tôt stabilisées. L'extension des forêts françaises depuis le XIXe siècle traduit l'efficacité de leur mise en œuvre. Ce cadre juridique a été complété à la Libération par la création d'un Fonds forestier national, compte d'affectation spéciale du Trésor, supprimé depuis.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais – Continuity of the management of French forests from the ancien régime to the present day : how the State takes long-term issues into account – By nature, the management of forests requires a long-term approach. Two specific principles underpinning French forestry law emerged as early as the 14th century : the protection of forest usage through the rule of the inalienability of the Crown forest land, and rational planning of tree cutting to ensure a sustainable return. These principles have remained valid over seven centuries, in ways that became well-established very early on. The expansion of French forests since the 19th century reflects the effective application of these principles. The legal framework was completed at the Liberation through the creation of a National Forestry Fund, a special appropriation account at the Treasury which has since been abolished.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_134_0233