| Titre | L'écofiscalité comme outil de politique publique | |
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| Auteur | SAINTENY Guillaume | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 134, 2010/2 L'administration au défi du développement durable | |
| Page | 351-372 | |
| Résumé |
L'écofiscalité possède des justifications solides dans la théorie microéconomique, notamment comme instrument d'internalisation des externalités. Son application démontre, en outre, qu'il s'agit d'un instrument de politique publique efficace sur les plans économique comme environnemental. La France semble pourtant privilégier une fiscalité budgétaire et non incitative. L'auteur expose la stratégie qu'il a mise en œuvre, orientée vers une fiscalité incitative, et les réformes qu'il a initié dans le domaine de l'écofiscalité, lorsqu'il dirigeait la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
– Using ecotaxes as a tool for implementing public policies – Ecotaxation has a sound rationale in microeconomic theory, particularly as an instrument for internalising externalities. In practice, it is an effective public policy instrument at both economic and environmental level. However, France seems to prefer budgetary taxation rather than incentive measures. The author sets out the strategy he developed on incentive taxation and the reforms he achieved in the field of ecotaxation when he was head of the Directorate of Economic Studies and Environmental Assessment at the Ministry of Ecology and Sustainable Development. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_134_0351 |
