| Titre | Les programmes de qualité et d'efficience, des instruments au service de l'évaluation des politiques de sécurité sociale et de la mobilisation de leurs acteurs | |
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| Auteur | Caussat Laurent, Chemla Olivier | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 1-2, 2010 Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales | |
| Rubrique / Thématique | Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales |
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| Page | 161-185 | |
| Résumé |
Les programmes de qualité et d'efficience, qui constituent depuis 2007 une annexe aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, ambitionnent d'étendre au domaine des politiques de sécurité sociale la démarche « objectifs / indicateurs / résultats » mise en œuvre depuis 2001 dans la procédure d'élaboration et d'examen des projets de loi de finances. Assurément fructueuse pour l'analyse de l'allocation des ressources budgétaires à un niveau relativement agrégé, cette démarche est en revanche plus controversée quant à son pouvoir d'incitation des gestionnaires publics à l'efficience. Dans le cas des politiques de sécurité sociale, elle complète toutefois utilement le dispositif de mesure de la performance du service public de la sécurité sociale prévu depuis 1996 par les conventions d'objectifs et de gestion liant l'État et les organismes nationaux qui en ont la charge. De ce fait, les programmes de qualité et d'efficience se concentrent sur l'appréciation de l'impact final des politiques sur les revenus et les conditions de vie de la population. Ces programmes permettent ainsi de dresser un tableau d'ensemble des succès atteints par les politiques de sécurité sociale, tout autant que de mesurer les progrès restant à accomplir. À cet égard, ils servent à identifier les dispositifs pour lesquels une démarche d'évaluation plus approfondie, reposant sur des méthodologies propres à apprécier leur impact exact, est nécessaire. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Quality and efficiency programmes, the instruments serving social security policy evaluation and the mobilisation of their stakeholders. Quality and efficiency programmes, which have been an annex to the social security's funding laws since 2007, aspire to extend the “objectives / indicators / results” procedure implemented in 2001 in the process of the elaboration and examination of funding law projects to the domain of social security policies. While they are certainly fructuous for the analysis and allocation of budgetary resources on a relatively aggregate level, this procedure is more controversial as regards its power to incite public managers to be efficient. In the case of social security policies, it does effectively complete the current performance assessment measures that were put in place in 1996 by the objective and management conventions linking the government and the national organisations responsible for implementing them. As a result, quality and efficiency programmes concentrate on the appreciation of the final impact of policies on the populations' income and living conditions. These programmes thus enable us to make a table of the ensemble of success reached by social security policies, as well as to measure the progress yet to be accomplished. In this respect, they are used to identify the measures for which a more in depth evaluation procedure, based on methodology to assess their exact impact, is needed. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_101_0161 |
