| Titre | La définition des zones témoins pour l'expérimentation du revenu de solidarité active | |
|---|---|---|
| Auteur | GOUJARD Antoine, L?Horty Yannick | |
 |
Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 1-2, 2010 Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales | |
| Rubrique / Thématique | Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales |
|
| Page | 259-279 | |
| Résumé |
En 2007 et 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a fait l'objet d'une expérimentation dans trente-quatre départements français. Chacun de ces départements a défini une ou plusieurs zones tests, ou zones expérimentales, où la nouvelle allocation a été mise en œuvre. Au total, cinquante et une zones tests ont été choisies par les départements. Afin d'évaluer les effets du RSA, nous avons construit et mis en œuvre une méthodologie permettant de définir des zones témoins dans chaque département expérimentateur. Ces territoires témoins sont sélectionnés de façon à fournir le contrefactuel le plus satisfaisant pour l'évaluation des zones tests, compte tenu des limites inhérentes aux statistiques locales sur les comportements de retour à l'emploi. Première étape, pour un département donné, on établit une liste de zones témoins candidates dont les caractéristiques sociodémographiques sont comparables à celle de la zone test, notamment du point de vue de la taille (population, nombre d'allocataires du RMI), de la densité de population ou de la situation administrative (canton, CLI, UTAS, CAS, etc.). Deuxième étape, on effectue le classement parmi toutes ces zones candidates, de celles qui présentent le plus de proximité vis-à-vis de la zone test du point de vue des chances d'entrer en intéressement estimées en mobilisant les données de gestion de la CNAF. Pour cela, on reconstitue chaque semestre les taux d'entrée en intéressement à l'échelle communale de juin 2002 à juin 2007 en neutralisant les effets de composition des allocataires selon les caractéristiques observables dans le fichier de gestion. Troisième étape, les zones témoins sont proposées aux départements expérimentateurs qui peuvent faire des contre-propositions argumentées, en cas de désaccord. En pratique, le choix de cette procédure itérative a permis de produire un bon compromis entre le principe d'uniformité nationale dans la procédure de sélection des zones témoins et la valorisation des systèmes d'information locaux et des connaissances de terrain. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
Defining control zones for Active Solidarity Income experimentation.
In 2007 and 2008, experiments were carried out on Active Solidarity Income (RSA) in 34 French départements. Each of these départements defined one or more test zones or experimental zones, where the new benefits were implemented. In total, 51 test zones were chosen by the départements. So as to evaluate the effects of the RSA, we built and implemented a methodology enabling the definition of control zones in each experimenting département. These control territories were selected in such a way as to provide the most satisfying counterfactual possible for the evaluation of the test zones, taking into account the inherent limits of local statistics on return to employment behaviour. The first step, for a given département, was to establish a list of possible control zones whose socio-demographic characteristics were comparable to those of the test zone, notably as regards size (population, number of RMI, or Minimum Income Allowance, beneficiaries), the density of the population and the administrative situation (canton, CLI, UTAS, CAS, etc.). The second step was to classify all of these possible zones, from the closest to the test zones as regards the possibility to entry into a job for the RMI beneficiaries as estimated using the CNAF's (National Family Allowance Fund) administrative data. To do this, every semester there is a reconstruction of the rate of entry into a job for the Minimum Income beneficiaries on the communal level from June 2002 to June 2007 whilst neutralising the effects of constituting the beneficiaries according to characteristics observable in the administrative files. In the third step, the control zones were proposed to the experimenting départements, which were then able to make counterproposals backed up with arguments in case of disagreement. In practice, the choice of this iterative procedure enabled a good compromise between the principle of national unity in the selection process of control zones and putting local informational systems and knowledge of the field to the best possible use. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_101_0259 |
