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Titre Les aspects financiers du recours au manquement : l'exemple français à l'épreuve du droit communautaire
Auteur Taha Bangui
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 126 / 2010, 4, juillet-août
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit de l'union européenne
Page 1055
Mots-clés (matière)budget de l'Etat droit communautaire finances publiques jurisprudence sanction
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (géographie)France