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Titre De la logique d'une certaine diversification territoriale des normes juridiques
Auteur Bruno Rémond
Mir@bel Revue Pouvoirs Locaux
Numéro No 86, III/2010 (octobre) Quel pouvoir normatif aux territoires ?
Rubrique / Thématique
Dossier : quel pouvoir normatif aux territoires ?
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