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Titre Le pouvoir décisionnel des collectivités territoriales... et ses ennemis
Auteur Vincent de Briant
Mir@bel Revue Pouvoirs Locaux
Numéro No 86, III/2010 (octobre) Quel pouvoir normatif aux territoires ?
Rubrique / Thématique
Dossier : quel pouvoir normatif aux territoires ?
Page 115