Sign@l - Le contrôle extraordinaire du parlement

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Titre

Le contrôle extraordinaire du parlement

Auteur Houillon Philippe
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 134, 2010/3 Le contrôle parlementaire
Page 59-69
Mots-clés (matière)commission contrôle enquête évaluation parlement politique publique pouvoir législatif révision constitutionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conscient que les institutions sont un impératif démocratique qui vise à créer un lien fort de confiance entre le peuple et ses dirigeants, dès le début de son quinquennat Nicolas Sarkozy a souhaité lancer une importante réforme de nos institutions. C'est ainsi que la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 est venue renforcer le rôle du parlement particulièrement dans sa fonction de contrôle. Jusqu'alors axé sur l'activité gouvernementale proprement dite, le contrôle parlementaire tend à prendre du champ pour s'intéresser à l'efficacité des politiques publiques : au contrôle « classique » s'ajoute aujourd'hui une mission d'évaluation, que l'on pourrait appeler « contrôle extraordinaire ».
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Aware of the fact that institutions are a democratic imperative that aims to create a strong and trusting relationship between the people and its leaders, from the very beginning of his term Nicolas Sarkozy has wanted to launch an important reform of our institutional system. The Constitutional law passed on 23 July 2008 has strengthened the role of Parliament in particular with regard to its control functions. Until then, control had focused on the activity of the government as such, but it has now been broadened to the evaluation of the efficiency of public policies. To the “classic” control has been added a new mission of evaluation that could be called an “extraordinary control”.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_134_0059