Sign@l - Le contrôle ordinaire

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Titre

Le contrôle ordinaire

Auteur Dosière René
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 134, 2010/3 Le contrôle parlementaire
Page 37-46
Mots-clés (matière)commission contrôle enquête évaluation parlement pouvoir législatif procédure relations gouvernement-parlement
Mots-clés (géographie)France Québec
Résumé Sous la Ve République, en raison de la mainmise de l'exécutif sur l'élaboration des lois, la fonction de contrôle aurait dû s'exercer pleinement. L'Assemblée nationale, au fur et à mesure des modifications de son règlement, a de fait donné aux députés les moyens d'exercer leur mission. Toutefois, dans le quotidien, force est de constater que ces moyens sont soit « détournés » de leur but initial, soit minimisés par des députés, trop pris par le cumul des mandats.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Given the stranglehold of the Executive on the drafting of law under the Fifth Republic, the control function of parliament should have exerted itself fully. Following the many changes in its rules the National Assembly has in fact given MPs the means to fulfill their mission. Yet, on a daily basis, one cannot but notice that these means are either “diverted” from their initial goal, or minimized by MPs who are overburdened by the multiple elected positions they hold.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_134_0037