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Titre Le contrôle de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes. Conclusions - Note
Auteur Rémi Keller - Thierry Rambaud et Agnès Roblot-Troizier
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2010
Rubrique / Thématique
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 Contentieux
Page 980,995