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Titre 27 novembre 2008, décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, "La protection des données à caractère personnel dans l'ELSJ, work in progress.
Auteur Sylvie PEYROU-PISTOULEY
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 3, juillet-septembre 2010
Rubrique / Thématique
Législation - Conseil de l'Union européenne
Page 775